La Cour de justice de l'UE annule une amende infligée à Elf Aquitaine (Total)

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La Cour de justice de l'UE annule une amende infligée à Elf Aquitaine (Total)
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La Commission européenne avait condamnait Elf Aquitaine pour une affaire d'entente avec sa fililale Arkema au moment des faits...

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé jeudi l'arrêt du Tribunal ainsi que la décision de la Commission qui condamnait Elf Aquitaine (Total) dans une affaire d'entente sur le marché de l'acide monochloracétique qui concernait Arkema, sa filiale à l'époque des faits (1984 à 1999). Estimant que "les participants à cette entente s'étaient entendus afin de maintenir leurs parts de marché au moyen d'un système de répartition des volumes et des clients", la Commission européenne avait infligé des amendes à plusieurs sociétés. Elf Aquitaine et Arkema avaient été condamnées à verser conjointement 45 millions d'euros. Pour cause de récidive, la société Arkema avait été de nouveau sanctionnée, à titre individuel, au paiement de la somme de 13,50 millions d'euros. "Les sociétés, par deux pourvois distincts, ont saisi la Cour de justice afin de demander l'annulation des arrêts du Tribunal ou la réduction de leurs amendes respectives", souligne l'institution. Dans sa décision, la Cour estime que concernant Elf Aquitaine "la motivation de la décision de la Commission sur ces arguments ne consiste qu'en une série de simples affirmations et de négations, répétitives et nullement circonstanciées". En revanche, "en ce qui concerne Arkema, la Cour rejette l'ensemble de ses arguments. La Cour considère notamment que la Commission n'a pas violé le principe de proportionnalité dans le calcul des amendes qu'elle a infligées à cette société".