La condamnation d'EasyJet pour discrimination confirmée en appel

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La condamnation d'EasyJet pour discrimination confirmée en appel
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La compagnie devra payer une amende de 70.000 euros pour avoir refusé d'embarquer des voyageurs handicapés...

Sanction validée pour EasyJet...  La Cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi la condamnation de la compagnie aérienne à bas coût pour discrimination. Elle devra donc verser une amende de 70.000 euros, après avoir refusé l'embarquement à trois voyageurs handicapés à l'aéroport Charles de Gaulle, en 2008 et 2009. EasyJet avait été condamnée en janvier 2012 en première instance à Bobigny (Seine-Saint-Denis). La compagnie devra par ailleurs verser 2.000 euros de dommages et intérêts aux plaignants et un euro symbolique à l'Association des paralysés de France, elle aussi partie civile. Ces dommages ont été confirmés en appel. Une "caricature" pour EasyJet "On est extrêmement satisfaits de cet arrêt", a déclaré Me Patrick De La Grange, avocat des trois passagers, à l'agence Reuters. "On a une décision qui marque clairement un coup d'arrêt aux pratiques discriminatoires" dont sont victimes les personnes handicapées, a-t-il ajouté. Me Philippe Van Der Meulen, avocat d'EasyJet a pour sa partjugé cette décision "décevante". "Il y a une caricature dans laquelle on aime enfermerEasyJet", a-t-il dit, indiquant qu'il allait conseiller à sonclient de se pourvoir en cassation. Raisons de sécurité La deuxième compagnie "low-cost" européenne après Ryanair s'était défendue au procès, en invoquant des raisons de sécurité. Elle affirmait par ailleurs que les trois passagers n'avaient pas rempli le questionnaire relatif à l'autonomie, ce que contestent les plaignants. Une réglementation européenne du 5 juillet 2006 interdit aux compagnies aériennes de refuser l'embarquement d'une personne en raison de sa mobilité réduite ou de son handicap, sauf "pour des motifs de sécurité justifiés et imposés par le droit".