La Commission européenne intriguée par les pratiques fiscales d'Amazon ?

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La Commission européenne intriguée par les pratiques fiscales d'Amazon ?
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Bruxelles aurait fait une demande d'informations auprès des autorités luxembourgeoises, pour examiner de plus près le dossier.

Les pratiques fiscales d'Amazon seraient-elles visées par la Commission Européenne ? Selon le axzz36V3cPeNn">'Financial Times', Bruxelles aurait demandé aux autorités du Luxembourg - où se trouve le siège social du géant de la vente en ligne - de lui transmettre des informations afin de vérifier que son impôt sur les sociétés est bien conforme à la législation européenne. Le quotidien rappelle que la demande d'information est la première étape avant d'engager une éventuelle enquête approfondie. Trois enquêtes déjà en cours Si Bruxelles n'a pas commenté cette information, elle n'a pas de quoi surprendre... Le 'FT' rappelle que la Commission a d'ores et déjà ouvert trois enquêtes début juin, l'une d'entre-elles concernant le Luxembourg. Elle se demande si les décisions des autorités fiscales du pays mais également de l'Irlande et des Pays-Bas, en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés à payer respectivement par Apple, Starbucks et Fiat Finance and Trade sont conformes au droit. En outre, la Commission est en train d'enquêter sur la pratique de "tax ruligns". "Il s'agit de lettres d'intention d'autorités fiscales éclairant une entreprise déterminée sur la manière dont son imposition sera calculée ou sur l'application de dispositions fiscales particulière", rappelle la Commission. Or dans certains cas, "le tax ruling" peut avoir pour effet de conférer un avantage sélectif à une entreprise.