La CEDH suit la justice française concernant le délit d'initié de George Soros

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La CEDH suit la justice française concernant le délit d'initié de George Soros
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L'homme d'affaires avait été condamné pour un délit d'initié commis lors d'un raid boursier manqué sur la SocGen...

La Cour européenne des Droits de l'Homme a donné raison à la justice française concernant George Soros, inculpé de délit d'initié commis lors d'un raid boursier manqué sur la Société générale en 1988. Le litige trouve son origine dans la tentative de prise de contrôle de la Société générale par Georges Pébereau, homme d'affaires soutenu par le gouvernement socialiste de l'époque qui voulait briser le "noyau dur" d'actionnaires constitué lors de la privatisation de la banque en 1987. George Soros avait alors réalisé 2,2 millions de dollars de plus-values en spéculant entre septembre et novembre 1988 sur des titres de la banque alors qu'il était informé de ce raid. Mais George Soros estimait que compte tenu du manque de précision de la loi applicable au délit d'initié, son comportement ne pouvait être considéré comme répréhensible au moment où il avait passé les ordres d'achat. Or, dans la décision rendue "la Cour constate qu'en raison du principe de généralité des lois, leur libellé ne peut présenter une précision absolue". "S'il est vrai que le requérant est le premier justiciable à être poursuivi en France pour ce type de délit sans être lié professionnellement ou contractuellement à la société dont il a acquis les titres", la Cour estime que l'on ne peut reprocher à la justice française un manquement portant sur la prévisibilité de la loi, précise encore la décision. La cour européenne rappelle par ailleurs, qu'en tant qu'homme d'affaires participant régulièrement à d'importants projets financiers, il ne pouvait ignorer que ses actes pouvaient être répréhensibles et constituer un délit d'initié.