La Banque de France ne fichera plus les entrepreneurs en faillite, promet Fleur Pellerin

  • A
  • A
La Banque de France ne fichera plus les entrepreneurs en faillite, promet Fleur Pellerin
Partagez sur :

La ministre déléguée aux PME souhaite qu'ils aient une seconde chance...

Les entrepreneurs ayant fait faillite ne seront plus fichés à la Banque de France, a annoncé la ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises, Fleur Pellerin sur BFM Télé et RMC. Ils ne seront "plus marqués au fer rouge" et auront droit à "une seconde chance", a-t-elle souligné. Une deuxième chance Concrètement, le gouvernement prévoit de supprimer le code "040" du fichier bancaire des entreprises, appelé "Fiben". Cet indicateur est composé de plusieurs valeurs: 000, 040, 050 et 060. La première indique que les informations recueillies par la Banque de France sur le dirigeant ou l'entrepreneur  individuel n'appellent pas de remarque. La mention "040" demande qu'une attention particulière soit portée, car "la personne physique exerce ou a exercé une fonction de représentant légal ou d'entrepreneur individuel dans une entreprise ayant fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire datant de moins de 3 ans". Les codes 050 et 060 concernent des entrepreneurs ayant -entre autres - déjà fait face à deux ou trois faillites d'entreprises. Ils ne sont donc pas concernés par la réforme que souhaite introduire Fleur Pellerin. Cette annonce a été saluée par le syndicat CGPME ainsi que par l'organisation partronale du Medef. "Voilà du concret (...) c'est une grande victoire", écrit la dirigeante Laurence Parisot sur son compte Twitter.