L'OCDE lance un plan de lutte contre l'évasion fiscale

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L'OCDE lance un plan de lutte contre l'évasion fiscale
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L'organisation veut établir des normes de fiscalité internationales pour les multinationales...

La lutte contre l'évasion fiscale des grandes multinationales s'accélère... L'OCDE a fait part ce vendredi à Moscou de quinze recommandations allant en ce sens et que les Etats membres de l'organisation sont appelés à mettre en oeuvre au cours des 18 à 24 prochains mois. Vers un régime d'impositions des sociétés international Pour empêcher les sociétés telles que Google ou Amazon d'utiliser les techniques dite "d'optimisation fiscale", le plan d'action de l'OCDE vise à "concevoir des normes internationales" pour faire naître un régime d'imposition des bénéfices des sociétés international. Parmi les actions à mettre en oeuvre, le rapport insiste donc sur la nécessité de "neutraliser les effets de montages hybrides" et appelle à empêcher l'utilisation abusive de conventions fiscales, surtout lorsqu'elles génèrent une "double non imposition". Fiscalité de l'économie numérique Les Etats membres sont par ailleurs appelés à réfléchir sur la fiscalité des entreprises numériques, "qui n'entrent dans le champ d'application du système fiscal d'aucun �?tat en particulier, générant des failles grâce auxquelles les bénéfices ne sont pas taxés". L'organisation recommande enfin aux sociétés des Etats de jour la transparence sur leur stratégie fiscale. Cela permettra aux pouvoirs publics de connaître "les domaines à risque".