L'exécutif renonce à la taxe sur les maisons des non-résidents

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L'exécutif renonce à la taxe sur les maisons des non-résidents
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Le gouvernement escomptait 176 millions d'euros de recettes de cette mesure...

Le gouvernement va finalement renoncer à une mesure qui, selon l'Elysée, était très mal comprise des Français installés à l'étranger. Il ne devrait finalement pas taxer les résidences secondaires des non-résidents, une mesure prévue initialement dans le projet de loi supprimant notamment le "bouclier fiscal", selon 'Les Echos'. La mesure aurait dû rapporter 176 millions d'euros, sur la base de quelque 363.000 résidences. Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 est examiné à partir de ce lundi par le Sénat. Un texte qui arrive donc" amputé de l'une de ses mesures de financement : sous la pression de certains sénateurs, l'exécutif a renoncé au dispositif créant une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents", selon le quotidien économique. Il rappelle que le projet prévoyait "une taxe annuelle de 20 % de la valeur locative cadastrale" pour financer les services publics nationaux. C'est peut-être un durcissement de la fiscalité des plus-values sur le foncier non bâti qui pourrait être désormais privilégié pour financer l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), précisent 'Les Echos'.