L'Etat envisagerait-il d'augmenter la TVA en créant un taux intermédiaire ?

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L'Etat envisagerait-il d'augmenter la TVA en créant un taux intermédiaire ?
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Pour réduire les déficits, le gouvernement pourrait créer un taux intermédiaire entre 5,5% et 19,6%, d'après 'Le Monde'...

Si le gouvernement révise sa prévision de croissance 2012 à la baisse, aujourd'hui fixée à 1,75% dans le projet de loi de finances, il devra trouver de nouvelles sources de financement... La création d'un taux de TVA intermédiaire entre 5,5% et 19,6% serait l'une des pistes étudiée, avance le quotidien 'Le Monde' ce mercredi. Sur une hypothèse de croissance qui tournerait autour de 1% l'an prochain, le gouvernement devrait trouver 9 milliards d'euros supplémentaires, explique le quotidien qui précise qu'"une réserve de précaution (...) va être mise à contribution. Reste à trouver 4 à 5 milliards d'euros"... D'où la piste d'une TVA intermédiaire qui pourrait par exemple concerner les produits alimentaires transformés, d'après Louis Giscard d'Estaing, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée, interrogé par 'Le Monde'. La Cour des comptes a déjà recommandé à maintes reprises la révision de la TVA à taux réduit pour agir sur les déficits de l'Etat. Dans un rapport publié en mars et comparant les systèmes fiscaux de la France et de l'Allemagne, elle conseillait "un alignement du régime français de TVA à taux réduit sur celui de l'Allemagne, dont le taux de 7% au lieu de 5,5% s'applique à un nombre plus réduit de biens et services". Une mesure qui serait susceptible de ramener 15 milliards d'euros de plus par an dans les caisses de l'Etat, soit le triple de la somme recherchée... Reste que, comme le rappelle 'Le Monde', "la création d'un taux intermédiaire de TVA signerait la fin du dernier dogme sarkozyste dont la majorité présidentielle a tant bien que mal tenté, jusqu'à présent, de préserver l'apparence"...