L'Etat a récupéré 16,4 ME grâce aux contrôles fiscaux en 2011

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L'Etat a récupéré 16,4 ME grâce aux contrôles fiscaux en 2011
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Au total, plus de 15.000 contrôles fiscaux ont abouti à "une action répressive pour sanctionner les fraudes les plus graves...

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié lundi son rapport d'activité 2011, dans le quel elle dresse un bilan de sa lutte contre la fraude. Au total, plus de 15.000 contrôles fiscaux ont abouti à "une action répressive pour sanctionner les fraudes les plus graves, soit une progression de 1,3 point par rapport à 2010". De quoi représenter 16,41 milliards d'euros de droits et pénalités, contre 16 milliards en 2010. La DGFIP précise dans son rapport que 10,81 milliards d'euros ont été récupérés (10,4 milliards en 2010) grâce à des contrôles sur place, dans 47.500 entreprises et au domicile de 4.000 particuliers. "Le renforcement des contrôles sur les opérations réalisées à l'étranger a incité par ailleurs les contribuables à clarifier leur situation : 79.370 comptes détenus à l'étranger ont été déclarés en 2011 contre 75.468 en 2010 et 51 960 en 2009", notent les auteurs du document. Par ailleurs, ses services ont reçu 3.539.937 réclamations contentieuses contre 3.562.011 en 2010. Les demandes de remises gracieuses formulées par les contribuables pour obtenir une réduction du montant de leur impôt lorsqu'ils sont confrontés à des difficultés financières sont restées stables en 2011 avec 1.087.297 dossiers (1.096.866 en 2010)...