L'encadrement des loyers est reconduit

  • A
  • A
L'encadrement des loyers est reconduit
Partagez sur :

En attendant un dispositif censé être plus durable et qui figure dans le projet de loi Alur, en discussion au Parlement.

Le dispositif d'encadrement des loyers mis en place en juillet 2012 va être reconduit pour un an, a annoncé le ministère du Logement ce mercredi. Il doit permettre de limiter la hausse des prix dans les zones particulièrement tendues, notamment en Ile-de-France. 39 agglomérations Un décret paru au Journal Officiel ce mercredi rappelle que cette décision s'applique aux agglomérations de plus de 50.000 habitants, qui ont connu une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2% par an entre 2002 et 2011 et dont le loyer moyen était supérieur à 11 euros par m2 en 2012. En outre, "la méthodologie utilisée en 2012 pour définir le périmètre géographique d'application a été reconduite afin d'élaborer la liste des communes annexées au projet de décret", précise le ministère de Cécile Duflot. Au total 39 agglomérations sont concernées contre 38 l'an dernier. parmi celles-ci figurent Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Arras, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Compiègne, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse. Vers un dispositif "pérenne" "Ce décret encadrant l'évolution des loyers est distinct du dispositif d'encadrement des loyers prévu par le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en cours d'examen au Parlement", ajoute le ministère. Ce texte prévoit un "dispositif pérenne", reposant sur l'instauration de références fondées sur l'observation du montant des loyers sur un territoire donné.