L'Assemblée nationale adopte le volet "recettes" du projet de loi de finances 2014

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L'Assemblée nationale adopte le volet "recettes" du projet de loi de finances 2014
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L'UMP et l'UDI ont voté contre...

Les députés ont adopté mardi le volet "recettes" du projet de loi de Finances 2014, à 316 voix contre 249.  Les groupes socialiste, radicaux de gauche et écologiste - à l'exception de deux abstentions et de No�"l Mamère qui s'y est opposé - ont voté en faveur du texte. En revanche, les membres UMP et l'UDI qui ont dénoncé à plusieurs reprises le matraquage fiscal se sont opposés au projet de loi. Taxe exceptionnelle de solidarité Pour mémoire, le gouvernement prévoit de ramener le déficit à 82,121 milliards d'euros, contre 82,234 initialement prévu. Parmi les principales mesures adoptées figure l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 ainsi que la création d'une taxe exceptionnelle de solidarité sur les rémunérations supérieures à un million d'euros versées par les entreprises, malgré l'opposition des clubs de football. Taux réduit de TVA maintenu à 5,5% Par ailleurs, les députés ont finalement décidé de maintenir le taux réduit de TVA à 5,5%, alors qu'il devait être ramené à 5% au 1er janvier 2014. Le maintien de ce demi-point de TVA représente pour l'Etat une recette de 750 millions d'euros. Ce taux s'applique aux produits de première nécessité comme l'alimentation et les abonnements EDF et GDF, mais sa baisse serait finalement peu sensible pour les consommateurs, selon les élus. Des mesures de soutien Contrairement à ce qui était initialement prévu, la réduction d'impôt accordée pour frais de scolarité aux parents d'enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur est maintenue. L'Assemblée nationale a également adopté la mesure prévoyant de ramener le taux de TVA d'amélioration de la performance énergétique des logements de plus de deux ans, à 5,5% à compter du 1er janvier 2014, au lieu des 10% prévus jusqu'ici. Elle doit permettre de soutenir le secteur du bâtiment, en difficulté...