L'AS Monaco échappe à la taxe à 75% !

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L'AS Monaco échappe à la taxe à 75% !
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Les clubs sportifs professionnels étrangers, affiliés à une fédération française et participant à un championnat français ne seront finalement pas assujettis à la taxe exceptionnelle...

Marche arrière pour le gouvernement... Les clubs sportifs professionnels étrangers, comme l'AS Monaco, affiliés à une fédération française et participant à un championnat français ne seront finalement pas assujettis à la taxe exceptionnelle de 75% en France. Inconstitutionnalité ? Le ministre du Budget a en effet demandé vendredi une seconde délibération afin de faire rejeter un amendement voté dans la nuit de jeudi à vendredi par les députés dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014. Bernard Cazeneuve, qui a fait voter son amendement de suppression par 12 voix contre huit, a expliqué que la mesure encourait des risques d'inconstitutionnalité. Un changement de direction qui risque encore une fois de faire grincer des dents les dirigeants des clubs français. Lecture définitive le 19 Selon Bernard Cazeneuve, l'amendement risquait de fragiliser la taxe de 75% que le Conseil constitutionnel avait censurée en décembre 2012 avant qu'elle ne soit réintroduite sous une forme différente dans le projet de loi de finances pour 2014. Le Sénat procédera mardi prochain à la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014 et devrait une nouvelle fois le rejeter. L'Assemblée procédera jeudi 19 décembre à la lecture définitive de PLF 2014.