L'Arcep condamne Numericable à verser 5 ME

  • A
  • A
L'Arcep condamne Numericable à verser 5 ME
Partagez sur :

Pour ne pas avoir respecté une de ses décisions...

L'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) a infligé une amende de 5 millions d'euros à Numéricable pour ne pas avoir suivi l'une de ces décisions datant de novembre 2010. France Télécom avait déposé un recours auprès de l'Autorité au sujet de la mutualisation de ses fourreaux pour le déploiement de la fibre optique. L'opérateur estimait que depuis que l'offre a été régulée en 2008 pour en garantir un accès partagé Numéricable devait respecter les mêmes modalités opérationnelles que celles suivies par l'ensemble des autres opérateurs. Numéricable estimait de son côté que de telles modifications ne seraient pas équitables en ce qu'elles lui imposeraient des contraintes non justifiées, conduisant notamment à ralentir sa capacité à moderniser ses réseaux câblés. L'Arcep avait donné raison à France Télécom, demandant à Numéricable de son conformer à sa décision dans un délai de deux mois. "L'Arcep constate que Numericable s'est opposée de manière constante tout au long de l'année 2011 à l'exécution de la décision du 4 novembre 2010 (...) Ce n'est qu'à la fin du mois de novembre 2011 que Numericable a accepté que, conformément à la décision de règlement de différend, les contrats de cession des réseaux câblés soient modifiés", note l'autorité pour justifier sa décision.