Jersey et les Bermudes entrent sur la liste noire française des paradis fiscaux

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Jersey et les Bermudes entrent sur la liste noire française des paradis fiscaux
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Les Iles Vierges aussi sont également ajoutées, tandis que les Philippines sortent de la liste...

Bercy a mis à jour sa liste noire des paradis fiscaux. Un arrêté publié au Journal Officiel le 28 ao�"t indique qu'à "compter du 1er janvier 2013, sont retirés de la liste les Philippines", tandis que sont ajoutés les Bermudes, les Iles Vierges britanniques et Jersey. Au total, les pays jugés non coopératifs par la France en matière fiscale sont au nombre de dix, avec le Botswana, Brunei, Montserrat, les îles Nauru et Niue, les îles Marshall et le Guatemala, déjà présents sur la liste noire en 2012. Convention d'assistance La liste des Etats ou territoires non coopératifs (ETNC), plus communément appelés "paradis fiscaux", inclut ceux qui "n'ont pas permis à l'administration des impôts d'obtenir les renseignements nécessaires à l'application de la législation fiscale française", selon les textes officiels. Certains pays, à l'image des Philippines cette année, parviennent à sortir de cette liste grâce à l'adoption d'une convention d'assistance administrative permettant "d'échanger tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties".