Jean-Marc Ayrault demande une loi sur le travail le dimanche en 2014

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Jean-Marc Ayrault demande une loi sur le travail le dimanche en 2014
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Le Premier ministre s'est dit d'accord en général avec les préconisations du rapport Bailly...

L'ancien président de La Poste, Jean-Pierre Bailly, a rendu lundi son rapport sur le travail dominical, commandé par le gouvernement. Dans la foulée, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est dit en accord général avec les préconisations faites dans ce document qui prône de nombreux assouplissements à la situation actuelle. Il a indiqué qu'il souhaitait une loi sur le sujet pour 2014. "Pour élaborer ce cadre législatif, une concertation large sur la base des propositions du rapport Bailly sera engagée par les ministres concernés avec les partenaires sociaux mais aussi bien s�"r avec les groupes parlementaires", a déclaré le chef du gouvernement lors d'une conférence de presse. "Il n'y a donc pas de temps à perdre et en attendant le vote de cette loi il faut apporter une solution transitoire à certaine situations difficiles, peu nombreuses à vrai dire et essentiellement concentrées dans l'Ile-de-France dont nous avons hérité". "Incohérence, illisibilité et instabilité" Après plusieurs semaines de débats entre les opposants et les partisans de l'ouverture des magasins de bricolage, notamment, Jean-Marc Ayrault a confié fin septembre cette mission de concertation afin de "clarifier le cadre juridique" du travail du dimanche, objet d'un débat récurrent en France. Le document, que l'agence Reuters s'est procuré, est intitulé "vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs". Ses auteurs défendent la spécificité du dimanche mais estiment que "la situation actuelle se caractérise par l'incohérence, l'illisibilité et l'instabilité des normes et pratiques". L'ancien patron de La Poste se montre hostile à une extension des dérogations à d'autres secteurs que ceux de l'ameublement ou de la jardinerie. Il redoute un "effet domino" où d'autres, comme par exemple l'habillement, demanderaient les uns après les autres des dérogations et conduirait à une généralisation du travail du dimanche. Source de conflits La bataille judiciaire qui oppose les enseigne de bricolage a nettement contribué à faire revenir ce dossier au coeur de l'actualité. Le tribunal de commerce de Bobigny, qui a examiné le 22 novembre sur le fond le litige opposant les magasins Bricorama à Leroy-Merlin et Castorama sur l'ouverture dominicale de leurs magasins, rendra sa décision le 25 février. Le rapport juge que l'introduction de l'ameublement en 2008 dans la liste des dérogations a été une source de conflits et prône donc la sortie par décret du secteur de la liste mais une fois seulement le nouveau dispositif mis en oeuvre. Un "consensus" s'établit pour porter de cinq à douze les dimanches d'ouvertures par an. S'appuyant sur ce constat, le rapport propose que sept de ces jours soient à l'initiative du maire. Les commerces auraient un droit de "tirage" sur sept dimanche par an. Jean-Paul Bailly plaide par ailleurs pour un nouvel article de loi instaurant des Périmètres d'animation concertés commerciaux (PACC) ou touristiques (PACT) à la place des Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE) et des zones touristiques. Un commerce pourra ouvrir le dimanche dans ces périmètres après transmission à l'autorité administrative compétente de l'accord collectif avec les salariés.