Impôts : les demandes de remise gracieuses ont bondi avec la crise

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Impôts : les demandes de remise gracieuses ont bondi avec la crise
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Les contribuables se retrouvant dans l'incapacité de payer leurs impôts peuvent demander une remise gracieuse.

Avec la crise, le nombre de demandes de remises gracieuses, tout impôt confondu a bondi de 8,8% sur un an et de 22% en trois ans pour s'établir à 1,18 million, d'après les informations de RTL. L'administration fiscale se serait montrée compréhensive puisque près des deux tiers des demandes auraient été acceptées en 2012, ajoute la radio. Qui peut demander une remise ? Le site internet "impôts.gouv.fr", rappelle que la demande de remise gracieuse - abandon total des impositions - est étudiée à la lumière de la situation du contribuable. Elle peut être accordée en cas de perte brutale de revenus - chômage - mais aussi en raison de circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation, invalidité) ou "ayant occasionné des dépenses anormalement élevées (maladie)". Enfin, la remise pourra être accordée s'il y a "disproportion entre l'importance de la dette fiscale et le niveau des revenus du contribuable". Délai de deux mois Bercy rappelle enfin que la demande peut porter sur la totalité des pénalités. En revanche, concernant l'impôt, les "droits d'enregistrements" (succession par exemple) et l'impôt de solidarité sur la fortune n'entrent pas dans le champ d'intervention. En cas d'absence de réponse de l'administration fiscale dans un délai de deux mois, la demande doit être considérée comme rejetée.