Impôts: le point sur les modifications à prévoir pour 2014

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Impôts: le point sur les modifications à prévoir pour 2014
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Le Parlement français a définitivement adopté jeudi le budget pour 2014...

Le thème de la pause fiscale a maintes fois été repris par le gouvernement au sujet de 2014. Il n'empêche que si quelques allègements vont être accordés, l'année qui va débuter sera bel et bien synonyme de nouveau durcissement pour de nombreux ménages. Ce qui va alourdir la facture Indéniablement, la TVA est dans toutes les têtes. Avec un taux plein passant de 19,6% à 20% et un taux intermédiaire porté de 7% à 10%, le budget des Français va être pénalisé. Certes les travaux de rénovation thermique vont passer du taux intermédiaire au taux réduit. Mais en contrepartie de ce geste, il a été décidé de maintenir ce taux à 5,5% au lieu de l'abaisser à 5%. Au total, la réforme de la TVA co�"tera 6,5 milliards aux Français en 2014. La quotient familial a lui aussi fait les gros titres. En passant de 2.000 à 1.500 euros, il va mécaniquement augmenter l'impôt de 13% des foyers avec enfants. Le gouvernement a parlé d'un surplus moyen de 64 euros, mais pour certain le surco�"t ira jusqu'à 500 euros par enfant. Autre point important pour les salariés, les cotisations de complémentaires santé vont être fiscalisées, du moins pour la part à la charge de l'employeur dans les contrats collectifs. Selon nos calculs, la hausse d'impôt induite sera de 70 à 75 euros par salarié concerné. Plus anecdotique, les automobilistes vont aussi être mis à contribution au travers du nouveau barème de malus. La taxe s'appliquera dès 131 g de CO2 par km (150 euros) et pourra atteindre les 8.000 euros au-delà de 200 g. Ceux qui sont soumis à l'ISF devront désormais intégrer dans le plafonnement à 75% les revenus de l'assurance-vie. D'où un accroissement prévisible de leur impôt. Il ne s'agit là que des principales mesures. Viendront également s'y ajouter les dispositifs votés par ailleurs : hausse des cotisations retraite, fiscalisation des majorations de pension de 10%... Ce qui va alléger la facture Pour les ménages les plus modestes, le gouvernement a choisi de relever la décote, à 508 euros. Ce mécanisme permettra donc de modérer l'impôt des foyers dont l'impôt brut est inférieur à 1.016 euros, alors que le mécanisme jouait jusqu'ici jusqu'à 960 euros. Le gouvernement a par ailleurs souhaité relever de 4% les plafonds de revenus (RFR) ouvrant droit à certaines exonérations ou allègement (taxe d'habitation par exemple). Les ménages concernés bénéficieront donc d'allègements en 2014 et pourront aussi prétendre aux prestations sociales conditionnées à ces mêmes plafonds. Ce qui va neutraliser l'impôt La revalorisation des tranches du barème de 0,8% peut être vue comme un allègement. Mais concrètement, elle ne va pas réduire l'impôt. Elle va l'empêcher d'augmenter. L'indexation du barème permet en effet à un ménage dont les revenus augmentent au rythme de l'inflation de subir la même pression fiscale d'année en année. Les autres dispositifs Du fait de leur complexité, certaines mesures sont plus difficiles à cerner. Leur impact doit en effet être analysé au cas par cas pour déterminer si le contribuable sera gagnant ou perdant. C'est notamment le cas pour le régime d'imposition des plus-values mobilières (actions) et pour le régime d'imposition des plus-values immobilières en vigueur depuis septembre.