Immobilier : les promoteurs s'inquiètent du nouveau coup de rabot sur le régime Scellier !

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Immobilier : les promoteurs s'inquiètent du nouveau coup de rabot sur le régime Scellier !
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Le taux de réduction d'impôt du Scellier pour les bâtiments basse consommation va passer à 22% en 2011 et 16% en 2012...

Le régime Scellier n'a pas échappé au plan de rigueur français. Le Scellier fait en effet partie des niches fiscales concernées par le nouveau coup de "rabot" de 10% du gouvernement. Mis en place en 2009 en successeur de la loi Robien, le dispositif Scellier ouvre droit, pour un investissement de 300.000 euros maximum, à une réduction d'impôt à des taux, selon la performance énergétique du logement. Les avantages fiscaux du dispositif ont déjà été diminués début 2011 à 22% (réduction d'impôt calculée sur le prix du logement) pour les acquisitions en BBC (bâtiment basse consommation) et 13% pour les logements non BBC. En 2012, ces taux devaient passer à 18% en BBC et à 9% en non BBC. Avec un nouveau coup de rabot de 10%, on devrait donc tomber à 16% et 8%. Ce produit star de la défiscalisation des français avait représenté jusqu'à deux tiers des ventes de logements neufs en France en 2009 et 2010. Les promoteurs immobiliers ont donc de quoi s'inquiéter des conséquences de ce rabot fiscal. Au premier semestre 2011, le Scellier a contribué à la chute de 32% des ventes aux investisseurs individuels, indique la Fédération des promoteurs immobiliers qui estime qu'une baisse de l'ampleur envisagée devrait entraîner une diminution des ventes de 40.000 logements et même la suppression de 60.000 emplois ! Etant donné qu'aujourd'hui, tous les nouveaux programmes neufs respectent les normes les plus exigeantes en matière énergétique (norme BBC), la Fédération des promoteurs immobiliers dénonce le fait que les mesures annoncées reviennent à sanctionner les logements énergétiquement performants et à "continuer de subventionner les passoires énergétiques". Concernant le plan de rigueur français, la Fédération des promoteurs immobiliers déplore "un ensemble de mesures en contradiction avec les objectifs poursuivis par le Gouvernement, prises sans concertation préalable avec la profession au risque de fragiliser un peu plus un marché déjà hésitant et en décalage avec les fondamentaux du marché et les besoins des français". La Fédération redoute une accélération de la baisse des ventes de logements neufs en 2012 et confirme une prévision de moins de 100.000 ventes en 2011 après 117.000 ventes comptabilisées en 2010.