Immobilier : la loi Duflot adoptée par les députés

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Immobilier : la loi Duflot adoptée par les députés
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Elle sera examinée par les sénateurs à compter du mois prochain...

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), porté par la ministre Cécile Duflot. Les groupes PS, écologiste et des radicaux de gauche ont voté pour alors que le Front de gauche et l'UDI se sont abstenus. Enfin, l'UMP a voté contre. Le texte sera examiné par le Sénat à compter du 22 octobre prochain, le gouvernement espérant son adoption définitive d'ici la fin de l'année. Encadrement des loyers Avec cette nouvelle loi, le gouvernement espère construire 500.000 habitations par an, dont 150.000 logements sociaux. Parmi les mesures phares du texte, figure l'encadrement du prix des loyers, en zones "tendues" et marquées "par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements". Dans celles-ci, un observatoire des loyers sera mis en place, et à partir des données récoltées, un arrêté annuel du préfet de département fixera pour chaque catégorie de logement un loyer médian de référence. Les prix fixés par les propriétaires ne pourront y être supérieurs de plus de 20%. L'Union nationale de la propriété immobilière a dénoncé "la suppression de toute liberté contractuelle". Plus de transparence Le texte vise également à rendre les tarifs pratiqués plus transparents, et ce, à plusieurs échelons. La loi prévoit ainsi qu'une meilleure information sur le montant de la rémunération de l'agent immobilier soit donnée aux consommateurs, afin de mieux faire jouer la concurrence. La contribution du locataire aux frais d'agences et à la réalisation de l'état des lieux devra également être limitée, selon le texte. Pour la Fnaim, ces dispositions reviennent à " imposer la gratuité des prestations de services rendus par les professionnels de l'immobilier". Cette exigence de transparence s'applique également aux syndicats de copropriété ainsi qu'à la procédure d'attribution des logements sociaux.