Iliad : l'itinérance n'aura qu'un temps

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Iliad : l'itinérance n'aura qu'un temps
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Le gouvernement avait saisi en novembre le régulateur pour qu'il donne son avis...

Réponse de l'Autorité de la concurrence au gouvernement dans le dossier Free Mobile... L'exécutif avait saisi en novembre le régulateur pour qu'il donne son avis concernant l'accord d'itinérance signé entre Orange et Free Mobile, l'une des pièces de la construction destinée à favoriser l'émergence d'un quatrième acteur dans la téléphonie mobile française. Le cas est épineux. D'un côté, tous les abonnés mobiles français ont pu se rendre compte de l'impact de l'arrivée de Free Mobile sur le marché, puisqu'une bataille des prix a été engagée dès l'hiver 2012. Si le tarif d'appel du nouvel entrant, deux euros par mois, est resté sans équivalent, les trois opérateurs en place ont ajusté vers le bas leurs grilles. De l'autre, des voix se sont élevées pour fustiger le modèle Free, qui provoquerait des pertes d'emplois chez la concurrence ou ne permettrait pas d'assurer un développement pérenne des réseaux. Le quatrième opérateur est également dénoncé par ses rivaux comme étant favorisé par les pouvoirs publics pour son développement. L'Autorité de la Concurrence a adopté un comportement pragmatique en examinant la situation, qui la fait conclure sans grande surprise que, oui, l'itinérance a ses avantages, ponctuellement, mais que, non, elle ne constitue pas vraiment un modèle souhaitable à terme. Elle livre ainsi des conclusions sans complaisance vis-à-vis de Free Mobile, en rappelant aux parties concernées, notamment dans la sphère publique, qu'il a été louable de mettre le pied à l'étrier du petit dernier, mais qu'il faut se garder de trop le gâter. "Echéance raisonnable" Le régulateur défend ainsi un modèle de concurrence par les infrastructures, tout en concédant que la mutualisation peut présenter de l'intérêt et qu'elle peut même s'inscrire dans ce modèle de concurrence par les infrastructures, pour peu qu'elle soit encadrée efficacement. Le principal de ces garde-fous est une limitation dans le temps de l'itinérance. Concernant spécifiquement le dossier Free Mobile, l'Autorité de la Concurrence recommande que l'itinérance nationale 3G ne soit pas prolongée au-delà d'une échéance raisonnable, c'est-à-dire en l'espèce 2016, qui correspond à la date d'expiration du droit à l'itinérance 2G ou 2018, soit le terme du contrat entre Orange et Free. L'Autorité considère que l'itinérance 2G, si elle devait être maintenue au-delà du droit qui est accordé jusqu'en 2016, devrait être limitée aux seuls clients disposant de terminaux 2G exclusifs, car la visibilité est encore mauvaise sur l'extinction du parc 2G en France, qui reste conséquent avec environ la moitié des terminaux en circulation dans l'hexagone. Enfin pour la 4G, l'avis de l'Autorité de la concurrence est double. Dans les zones de déploiement prioritaire, elle se dit prête à considérer que l'itinérance peut venir compenser de "manière proportionnée" le handicap lié à l'absence de Free des fréquences 800 MHz, mais estime aussi qu'en zone dense, une éventuelle itinérance 4 G poserait un problème beaucoup plus sérieux. L'Autorité est d'avis qu'il n'est pas souhaitable que l'itinérance soit utilisée pour compenser une stratégie d'acquisition de fréquences inadaptée, car la proposition de Free, qui avait enchéri, n'avait pas été retenue. Le régulateur préconise, en cas de risque sérieux de marginalisation de Free, une compensation sous forme de réallocation de fréquences plutôt que par une itinérance en zones denses. Finalement, l'Autorité de la Concurrence exhorte le gouvernement et l'ARCEP à étudier les propositions précises qui sont faites dans son avis, tout en soulignant qu'elle prendra ses responsabilités quand celles-ci relèvent de sa compétence.