Google met fin à son conflit avec les éditeurs français

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Google met fin à son conflit avec les éditeurs français
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Le géant internet américain a trouvé des accords mettant fin aux poursuites entamées en 2006

Google et les éditeurs français vont mettre fin à un conflit qui avait démarré en 2006... Le géant américain de l'internet annonce ce lundi avoir trouvé plusieurs accords, mettant fin aux poursuites judiciaires engagées contre lui pour violation du droit d'auteur. Le groupe était poursuivi pour avoir numérisé des milliers de livres français, sans autorisation. Dans un communiqué commun, Google et le Syndicat national de l'édition (SNE) évoquent la signature d'un accord encadrant la numérisation des oeuvres indisponibles. Un autre accord a été conclu avec la Société des gens de lettres (SGDL), avec l'objectif "d'encourager les initiatives pour la diffusion du livre numérique et la diversité de la création dans le respect du droit d'auteur", en particulier à travers "le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit". La SGDL représente 6.000 auteurs français ou francophones publiés aux termes d'un contrat d'édition ou de diffusion. Hachette Livre (Lagardère) avait déjà signé en 2010 un protocole d'accord pour la numérisation des livres non réédités du premier éditeur français. Les éditions La Lamartinière avaient renoncé à leur action, après avoir trouvé elles aussi une entente avec Google sur la numérisation des oeuvres retirées de la vente papier.