Google : le Conseil d'Etat confirme la sanction de la Cnil

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Google : le Conseil d'Etat confirme la sanction de la Cnil
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Le groupe américain devra donc rendre publique sur sa page d'accueil internet l'amende de 150.000 euros qui lui a été infligée par la commission...

Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi la demande de Google de surseoir à une injonction de la Cnil. Comme l'avait demandé la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le groupe américain devra donc rendre publique sur sa page d'accueil internet l'amende de 150.000 euros qui lui a été infligée pour refus de mise en conformité de sa politique de confidentialité. Dans ce dossier, la Cnil, qui a enquêté pendant deux ans, reproche notamment à Google de ne pas expliquer suffisamment aux internautes quelle utilisation sera faite de leurs données personnelles. Le groupe se livre aussi, selon la CNIL, à une "collecte déloyale" d'informations d'utilisateurs n'ayant pas de compte Google, via des sites qui transmettent des informations au groupe américain. En outre, le géant américain croiserait les données de différents services sans en prévenir suffisamment l'utilisateur, et conserverait trop longtemps les données qu'il collecte. La Commission a donc prononcé début janvier une amende de 150.000 euros à l'encontre du groupe. Cette sanction était assortie de l'obligation de rendre compte de cette décision sur la page d'accueil de google.fr sous huit jours à compter de sa notification, et pour une durée de 48 heures. Mauvaise image Dans la foulée, le groupe américain avait saisi le 13 janvier en référé le Conseil d'Etat pour demander la suspension de l'exécution de cette sanction de publication. Raison invoquée pour le groupe : cette demande est dommageable à son image. Google a également déposé un recours sur le fond de la décision. Mais le géant américain ce compte pas s'opposer à la décision du Conseil d'Etat et a fait savoir vendredi qu'il se conformerait à cette injonction de publication. "Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces", souligne à nouveau le groupe américain, qui précise qu'il va poursuivre son recours devant le Conseil d'Etat.