Google/ Fisc: Fleur Pellerin veut recréer des conditions équitables entre les acteurs

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Google/ Fisc: Fleur Pellerin veut recréer des conditions équitables entre les acteurs
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La ministre reconnaît qu'il y a distorsion de concurrence, lorsque certains géants du net échappent à l'impôt.

Sans commenter les informations du 'Point' relatives à un contrôle fiscal de Google par les autorités françaises, la ministre du Numérique, Fleur Pellerin a reconnu ce jeudi matin sur Europe 1, qu'il y avait un problème d'équité entre les acteurs du web. "Certains d'entre-eux échappent à la réglementation qu'elle soit fiscale ou pas (...) et c'est vrai que cette situation crée des distorsions de concurrence", a-t-elle souligné. Aider les "start-up" à se développer L'objectif de la ministre est donc de "faire en sorte que des petites start-up françaises et européennes puissent se développer". "J'ai été mobilisée depuis plus d'un an avec mes homologues européens sur ce sujet", a-t-elle ajouté. Il y a tout juste un an, Fleur Pellerin avait dit souhaiter l'inclusion d'une "taxe internet" dans le budget 2014, consistant à appliquer le principe du "prédateur payeur". Une entreprise adoptant des "comportements non conformes" serait assujettie à des taxes, comme le préconisait le rapport Collin & Colin. Interrogé sur la question, le Conseil national du numérique a cependant émis un avis négatif en septembre dernier, recommandant au gouvernement d'éviter de mettre en place une taxe nationale unilatérale spécifique au numérique. Action européenne En revanche, le CNN a plaidé pour une action concertée à l'échelle européenne, dans laquelle la France pourrait jouer le rôle de leader. Bruxelles a d'ailleurs mis en place un groupe d'experts sur la taxation du numérique qui doit rendre un rapport mi-2014. L'OCDE doit également proposer dans les 20 prochains mois des actions pour lutter contre l'évasion fiscale de ces géants du net.