Google aurait été débouté en justice dans ses démêlés fiscaux

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Google aurait été débouté en justice dans ses démêlés fiscaux
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La cour d'appel de Paris aurait rejeté les demandes d'annulation de perquisitions fiscales menées en juin 2011 à Paris...

Fin de non-recevoir pour Google... D'après un arrêt obtenu par l'agence Reuters, la cour d'appel de Paris aurait rejeté les demandes d'annulation de perquisitions fiscales menées en juin 2011 à Paris au siège du géant de l'internet. Le fisc français estime, selon cette décision,que "Google Ireland Limited exerce en fait en France - en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France - une activité commerciale sans souscrire les déclarations fiscales afférentes et ainsi sans procéder à la passation régulière des écritures comptables correspondantes". Paris réclamerait un milliard d'euros La cour d'appel a rejeté huit arguments soulevés par Google pour faire annuler les saisies informatiques et a condamné la société américaine à payer les frais de justice de l'Etat. Le fisc met en cause un montage assez classique des grandes sociétés étrangères consistant à déclarer en Irlande les profits tirés des activités commerciales réalisées en France, notamment la collecte de publicités, ce qui lui permet de bénéficier de la fiscalité très favorable en vigueur à Dublin. D'après 'Le Canard enchaîné', qui a révélé ce dossier cette semaine, Paris réclamerait un milliard d'euros à Google. Google se défend Le géant américain n'avait toutefois pas tardé à régir en affirmant qu'il n'avait "pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l'administration fiscale française". Un porte-parole de Google France a affirmé que le groupe "continuera à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l'avons fait jusqu'à présent" et que "Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et avec les règles européennes".