Gaz: surveillez vos factures !

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Gaz: surveillez vos factures !
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Le Conseil d'Etat a annulé plusieurs arrêtés limitant la hausse des prix du gaz.

Des hausses de tarifs rétroactives apparaîtront sur les factures des consommateurs... Comme attendu, le Conseil d'Etat a en effet annulé mercredi les arrêtés du 26 septembre 2012, du 18 juillet 2012 et du 27 juin 2011 relatifs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. Dans chacun de ces arrêtés, les gouvernements de Nicolas Sarkozy et François Hollande ont successivement limité la hausse des tarifs du gaz. A titre d'exemple, les prix avaient été réévalués de 2% en septembre dernier. Suivant la formule tarifaire réglementée, ils auraient dû augmenter de 6,1%... Deux euros en plus par mois Le Conseil a retenu "l'erreur de droit" dans les trois décisions, notamment en ce que les tarifs décidés par les autorités ne couvraient pas les coûts complets moyens de GDF SUEZ ou ne remplissaient pas les conditions permettant de déroger à la formule tarifaire préétablie. D'après les estimations de GDF Suez, la note globale devrait s'élever à 290 millions d'euros pour les particuliers, soit environ 2 euros par mois en plus, durant un an et demi environ. Une nouvelle formule tarifaire Pour mettre un terme à ces querelles juridiques et pour se conformer à la demande du Conseil d'Etat, la ministre de l'Energie, Delphine Batho, a annoncé la mise en place d'une nouvelle formule tarifaire dès le 1er février. Désormais, les prix seront réévalués tous les mois, et non plus chaque trimestre. Par ailleurs, la formule minore la part des cours du pétrole et donne davantage d'importance aux contrats courts. Selon la ministre, les prix reculeront de 0,5% le mois prochain, avec ce nouveau calcul. Un repli qui passera donc inaperçu pour le moment...