Fraude fiscale : les dossiers s'empileraient chez les avocats

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Fraude fiscale : les dossiers s'empileraient chez les avocats
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A l'approche du passage de la loi renforçant les sanctions à l'égard des fraudeurs, près de 10.000 contribuables chercheraient à régulariser leur situation, selon Europe 1.

Alors que le ministère de l'Economie s'apprête à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, les principaux intéressés seraient en train de se ruer chez leurs avocats... D'après les informations de la radio Europe 1, pas moins de 10.000 dossiers seraient en attente. Régularisation de dossiers Cet afflux massif fait suite à une circulaire du 21 juin dernier, présentée par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Il appelait "les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger à se mettre au plus vite en conformité avec le droit", à l'approche du passage de la loi. Le texte précisait que "le taux de pénalité pour manquement délibéré, qui peut être modulé par l'administration en application du droit commun, sera de 30% pour les fraudeurs dits 'actifs', et de 15% pour les fraudeurs dits 'passifs', qui ont, par exemple, hérité d'avoirs non déclarés à l'étranger". Bercy s'est toutefois refusé à accorder toute demande d'amnistie. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale Or, le délai arrive bientôt à expiration : l'Assemblée nationale doit en effet examiner ce mardi après-midi, en deuxième lecture, le projet de loi qui prévoit notamment le renforcement de la répression des fraudes fiscales complexes, en élargissant le champ "des circonstances aggravantes prévues pour les sanctions pénales". Il vise également le relèvement du montant des amendes applicables.