Fraude fiscale : le G5 veut concrétiser l'échange automatique d'informations

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Fraude fiscale : le G5 veut concrétiser l'échange automatique d'informations
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Les premières conventions seront signées d'ici la fin de l'année...

L'échange automatique d'informations est l'arme ultime que souhaite mettre au point les pays du G5, pour lutter efficacement contre la fraude fiscale. Réunis lundi à Paris, le ministre des Finances, Michel Sapin et ses homologues allemand, britannique, espagnol et italien ont convenu d'engager les travaux pour proposer un projet allant en ce sens, selon le nouveau standard mondial établi par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Premiers échanges automatiques en 2017 Dans un premier temps, les Etats du G5 vont signer, entre-eux ainsi qu'avec les adhérents au projet pilote, des conventions bilatérales prévoyant l'échange automatique d'informations d'ici le forum fiscal, qui se tiendra à Berlin les 28 et 29 octobre 2014. Au total, 39 autres pays dans le monde ont donné leur accord de principe à ce projet de lutte contre l'évasion fiscale. Les premiers retours d'informations devraient se faire en 2017 sur des données collectées à partir du 31 décembre 2015. A terme, le but est d'instaurer un projet multilatéral d'échange de renseignements inspiré de la législation américaine FATCA.