Fraude fiscale : 8.500 dossiers de régularisation déposés auprès de Bercy

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Fraude fiscale : 8.500 dossiers de régularisation déposés auprès de Bercy
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En juin dernier, quelques mois après l'affaire Jérôme Cahuzac, le ministère du Budget avait publié une circulaire visant à régulariser la situation des évadés fiscaux

Les fraudeurs désireux de régulariser leur situation auprès de l'administration fiscale sont de plus en plus nombreux...  Depuis le mois de juin, Bercy a ainsi reçu "plus de 8.500 dossiers", a déclaré ce lundi matin sur 'France Inter', le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. En trois mois, "plus de demandes ont été déposées qu'au cours des quatre dernières années", a souligné le ministre. Le 18 novembre dernier, Bernard Cazeneuve avait dit avoir franchi le cap des 6.500 dossiers... Allègements des pénalités En juin dernier, quelques mois après l'affaire Jérôme Cahuzac, le ministère du Budget avait publié une circulaire visant à régulariser la situation des évadés fiscaux. En échange, le fisc' s'était engagé à alléger leurs pénalités. Ainsi, la majoration appliquée aux fraudeurs "actifs" déclarant ces comptes a été fixée à 30% de l'impôt d�" et celle appliquée aux fraudeurs "passifs", c'est-à-dire ceux qui ont par exemple hérité d'un tel compte, à 15%. Le taux normal est de 40%. L'amende a par ailleurs été fixée à 3% de la valeur des avoirs dissimulés pour les fraudeurs "actifs" et à 1,5% pour les fraudeurs "passifs". Deux milliards d'euros de recettes Grâce à la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement espère récupérer 1 milliard d'euros d'impôt sur les personnes physiques en 2014 et 1 milliard sur les entreprises. "Nous atteindrons les objectifs que nous nous étions assignés dans le cadre du projet de budget 2014, c'est-à-dire deux milliards récupérés sur la fraude", a souligné Bernard Cazeneuve. Le 5 novembre dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudeurs. Il prévoit notamment la création d'un procureur de la République financier, doté de moyens spécifiques.