François Hollande dévoile son plan de lutte contre la fraude fiscale

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François Hollande dévoile son plan de lutte contre la fraude fiscale
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Il comprend trois volets...

Pour lutter contre "les dérives de l'argent" et "la finance occulte", François Hollande a présenté ce mercredi à la presse une série de mesures qu'il souhaite soumettre le plus rapidement possible au Parlement. Autorité de contrôle pour les parlementaires "Pour assurer la transparence de la vie publique et pour ne pas jeter le discrédit sur les élus honnêtes", le président de la République a annoncé la "création d'une haute autorité indépendante" qui contrôlera les déclarations des parlementaires mais aussi des dirigeants des hautes administrations. Cette obligation s'appliquera dès lundi pour les membres du gouvernement et, "dès que le projet de loi sera adopté pour les parlementaires".  Le chef de l'Etat a cependant appelé au respect de la vie privée des élus, "la transparence permet le respect", a-t-il indiqué. François Hollande a aussi annoncé l'interdiction du cumul des fonctions parlementaires avec certaines activités professionnelles où "il y a un risque de conflit d'intérêt". Cibler les grandes fraudes fiscales Pour lutter contre la grande délinquance, François Hollande souhaite qu'un procureur spécialisé avec une "compétence nationale" prenne en charge les grandes affaires de corruption et de fraudes fiscales. Cela permettra selon lui de concentrer les moyens et de rendre les procédures efficaces. Enfin, les sanctions seront renforcées avec l'inégibilité temporaire ou définitive pour les élus fraudeurs, "dès lors que ces motifs seront reconnus par la justice". Partage des informations bancaires Le dernier volet de cet arsenal prévoit la publication par les banques de leurs filiales, pays par pays avec le détail des activités. "Je veux que cette obligation soit étendue au niveau européen puis dans un second temps aux grandes entreprises", a souligné François Hollande. "Je n'hésiterai pas à considérer comme paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer avec la France", a-t-il martelé, visant indirectement l'Autriche ou encore le Luxembourg qui pratiquent toujours le secret bancaire...