Fiscalité : les stars du CAC 40 pas épargnées par la hausse des impôts ?

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Fiscalité : les stars du CAC 40 pas épargnées par la hausse des impôts ?
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Total est le plus gros contribuable au plan mondial, mais ne verse rien en France.

Selon une idée reçue, les sociétés du CAC 40 paieraient moins d'impôts que les PME, grâce à l'optimisation de leur fiscalité à l'international. Une enquête publiée de matin par 'Les Echos' nuance cette idée, et conclut que le taux d'impôt des stars du CAC 40 au niveau mondial est passé de 36,6% en 2012 à 42,3% en 2013, un record depuis 2007 ! Le taux effectif mondial d'imposition des membres du CAC 40 est donc plus élevé que le taux français d'impôt sur les sociétés (IS), qui atteint 33,3%, voire 38% pour les plus grandes ! Total verse 11,1 MdsE d'impôts dans le monde, mais zéro en France. Autre idée reçue, Total, souvent critiqué sur le plan fiscal, est de loin le premier contribuable du CAC 40, avec 11,1 milliards d'euros versés en 2013 dans le monde. Son taux d'impôt effectif global atteint même 56,2% ! Seul bémol, à l'origine de polémiques récurrentes en France : le groupe pétrolier ne paie pas d'impôt sur les bénéfices dans l'Hexagone, où il ne gagne pas d'argent. Selon Bercy, une dizaine de grands groupes sont dans cette même situation. En cumulé, les sociétés du CAC 40 ont payé un peu moins d'impôts dans le monde l'an dernier, avec 33,4 milliards d'euros, en baisse de 8%. Mais dans le même temps, leurs profits cumulés avant impôt ont baissé davantage (-20%), ce qui signifie concrètement que leur taux d'imposition a augmenté. La situation fiscale des groupes du CAC 40 est très variée. Cette pression fiscale accrue est en partie liée à l'augmentation du taux d'imposition dans plusieurs pays depuis deux ans, notamment en France. Les écarts sont aussi liés à l'implantation géographique des sociétés, les taux d'impôt étant très différents d'un pays à l'autre. Pour certains, le taux a été gonflé par de fortes dépréciations d'actifs réalisées l'an dernier à titre exceptionnel (c'est le cas de GDF Suez notamment). Or, à de rares exceptions près, ces dépréciations ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. A l'inverse, les entreprises fortement consommatrices de Recherche & Développement (pharmaceutiques, technologiques) peuvent bénéficier de crédits d'impôt recherche ou encore de taux réduits sur leurs brevets, réduisant ainsi leur taux d'imposition. A l'arrivée, le taux effectif d'impôt - calculé par rapport au profit avant impôt - varie très fortement d'une entreprise à l'autre, allant de 2% environ pour Unibail-Rodamco (qui bénéficie d'un statut particulier de SIIC), à plus de 56% pour Total, en passant par 33% pour Vallourec ! Il reste qu'en France, les très grandes entreprises contribuent moins aux recettes fiscales que les PME aux caisses de l'Etat. Dans une étude publiée en mars, l'Afep (qui représente les 106 plus grandes entreprises de France), estime que 76 de ses adhérents versent 14% de l'impôt sur les sociétés, et qu'ils versent 17% du total des cotisations sociales et 26% des impôts et taxes sur la production. Une distorsion qui s'explique par plusieurs facteurs : les grandes entreprises ont davantage recours aux différents crédits d'impôts que les petites, elles optimisent aussi davantage la répartition de leurs profits entre différents pays et elles dégagent aussi une part croissante de leurs profits hors de France...