Fiscalité : le luxembourg dans le viseur de la Commission européenne

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Fiscalité : le luxembourg dans le viseur de la Commission européenne
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Bruxelles a lancé deux injonctions à l'encontre du pays afin d'obtenir des rensignements de nature fiscale.

Certains accords fiscaux élaborés par le Luxembourg sont dans le viseur de la Commission européenne. Faute d'avoir obtenu les renseignements demandés, l'organe exécutif a lancé deux injonctions obligeant le pays à collaborer, sous peine de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'UE. Propriété intelectuelle & accords fiscaux Ces injonctions concernent d'une part les pratiques en matière d'accords fiscaux préalables passés avec certaines entreprises. La Commission rappelle qu'ils ne posent pas de problème sauf s'ils confèrent un avantage sélectif à certaines sociétés. D'autre part, elles portent sur les régimes fiscaux appliqués à la propriété intellectuelle, plusieurs Etats membres ayant adopté une fiscalité visant à stimuler l'innovation. En 2008, le Luxembourg a ainsi mis en place un dispositif qui prévoit une exonération fiscale de 80 % pour les bénéfices issus de l'utilisation ou de la concession de droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques, dessins et modèles déposés, les noms de domaines internet et les droits d'auteur sur logiciels, rappelle la CE. Secret fiscal Dans les deux cas, le Luxembourg a invoqué le "secret fiscal" refusant de se montrer complètement transparent avec Bruxelles. "La Commission est pourtant en droit de réclamer toute information qu'elle juge nécessaire pour une enquête portant sur des aides d'�?tat, et les �?tats membres ont le devoir de répondre", fustige-t-elle dans un communiqué.