Fiscalité : la TVA à 5,5% ne baissera sans doute pas à 5% !

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Fiscalité : la TVA à 5,5% ne baissera sans doute pas à 5% !
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Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve serait ouvert à d'autres propositions de soutien au pouvoir d'achat...

La baisse d'un demi-point du taux de TVA réduit de 5,5% à 5%, prévue au 1er janvier prochain, ne se concrétisera sans doute pas. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a ainsi estimé que l'annulation de cette baisse de la TVA était "concevable". Dans un entretien avec la radio 'RMC', le ministre s'est montré ouvert à la compensation de cette mesures par d'autres soutiens ciblés au pouvoir d'achat. De nombreux députés PS, soumis aux pressions de leurs électeurs, réclament en effet des modifications du budget 2014 afin d'atténuer les effets des hausses d'impôts prévues l'an prochain.   750 millions d'euros de recettes en moins   Le maintien de ce demi-point de TVA à 5,5% représenterait pour l'Etat une recette de 750 millions d'euros. Ce taux s'applique aux produits de première nécessité comme l'alimentation et les abonnements EDF et GDF, mais sa baisse serait finalement peu sensible pour les consommateurs, selon les élus. Elle représente par exemple "moins d'un centime sur un paquet de pâtes alimentaires", a relevé dimanche le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, en relayant l'idée d'un statu quo lancée par le rapporteur général du budget, Christian Eckert.   La baisse du taux réduit de 5,5% à 5%, prévue depuis un an, avait alors été présentée comme une compensation à la hausse des autres taux de TVA, qui interviendront le 1er janvier prochain : le taux à 7% passera alors à 10% et celui à 19,6% montera à 20%. A noter qu'avant de faire un geste pour financer le pouvoir d'achat, le gouvernement devra aussi compenser l'effet de la baisse à 5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique, promise en septembre par François Hollande, et dont le co�"t atteindrait plusieurs centaines de millions d'euros.    Vers une augmentation du plafond du revenu fiscal de référence   Pour redonner du pouvoir d'achat aux Français, Bernard Cazeneuve s'est dit "plutôt favorable à une augmentation du plafond du revenu fiscal de référence", dont le gel depuis 2011 a entraîné l'imposition de personnes jusque là exonérées. Ce seuil ouvre droit à des réductions ou exonérations à différents impôts (taxe d'habitation, taxe foncière, contribution à l'audiovisuel, CSG et CRDS). Parmi les autres mesures réclamées par des députés PS, le rétablissement de la "demi-part" fiscale des veuves et parents isolés tient la corde, ainsi qu'un aménagement de la réduction d'impôt pour frais de scolarité. Au lieu d'être supprimée, cette niche fiscale pourrait être maintenue en partie, ou mise sous condition de ressources, estiment certains députés PS.