Fiscalité : la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés passerait de 5% à 11%

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Fiscalité : la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés passerait de 5% à 11%
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L'IS passerait ainsi provisoirement de 33,3% à 37%, alors qu'il est déjà l'un des plus élevés d'Europe...

Un impôt sur les sociétés en chasse un autre. Pierre Moscovici a donc renoncé dimanche à créer un nouvel impôt sur l'excédent brut d'exploitation des entreprises. Mais il a ajouté que l'Etat prévoit de la remplacer par une "surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés". Selon la presse du jour, le gouvernement s'apprête ainsi à relever nettement la surtaxe existante, de 5% à 11%, ce qui ferait passer provisoirement l'impôt sur les sociétés, déjà l'un des plus élevés d'Europe, de 33,3% à 37% (contre 35% avec la taxe à 5%) pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.   2,4 milliards d'euros de recettes   La surtaxe de 5%, qui s'applique depuis 2011 monterait à 11 % pour deux ans, sur les bénéfices de 2013 et 2014, ce qui permettra à l'Etat de dégager 2,4 milliards d'euros de recettes, soit l'équivalent du montant qu'aurait d�" rapporter la taxe supprimée sur l'excédent brut d'exploitation. Selon 'Les Echos' du jour, ce schéma doit encore être validé par  Matignon et l'Elysée, avant le dépôt d'un amendement devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui doit examiner le budget 2014 dès demain.   "Pas de hausse de la fiscalité des entreprises en 2014" !   La perspective d'une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, pourtant envisagée récemment par le gouvernement, serait donc repoussée à 2015, après la fin de cette mesure provisoire. Intervenant hier sur  la chaîne 'BFM Business', le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a promis une réforme "dans la confiance", et a démenti toute hausse de fiscalité des entreprises en 2014. En effet, avec "le crédit d'impôt compétitivité plus la baisse des prélèvements sur les entreprises, c'est 11 milliards de baisse des charges nettes et de la pression fiscale en 2014", a affirmé M. Cazeneuve.   Début septembre, la presse avait évoqué un projet gouvernemental de baisser le taux de l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 30% pour le ramener dans la moyenne européenne, mais ce projet a été abandonné face aux exigences budgétaires. En attendant, les chefs d'entreprises, qui sont tout de même soulagées d'avoir échappé au nouvel impôt sur l'EBE, comptent faire entendre leur avis à l'occasion des "assises de la fiscalité" qui doivent démarrer à la fin de l'année.