Finances publiques : vers une nouvelle baisse des dotations de l'Etat aux collectivités ?

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www.boursier.com , modifié à
Selon 'Le Parisien', l'Etat diminuerait ses dotations aux communes, départements et régions d'une dizaine de milliards d'euros supplémentaires entre 2015 et 2017.

Pour financer la baisse du co�"t du travail promise aux entreprises dans le cadre du futur "pacte de responsabilité", l'Etat a annoncé des économies de 50 milliards d'euros sur la période 2015 à 2017. Les collectivités locales pourraient devoir mettre  - une fois encore - la main à la patte, d'après les informations du 'Parisien'. "Chacun y prendra part : l'Etat, les opérateurs, les organismes sociaux, les collectivités locales", avait en effet déclaré François Hollande, lors de l'annonce de ce vaste plan. Dix milliards d'euros en moins Le quotidien croit ainsi savoir que l'Etat diminuerait ses dotations aux communes, départements et régions d'une dizaine de milliards d'euros environ. Après la baisse de trois milliards d'euros déjà actée et étalée sur 2014 et 2015, "un nouveau tour de vis, d'un montant de 1,5 milliard d'euros, interviendrait en 2015. 3 milliards d'euros de dotations seraient ensuite supprimés en 2016. Idem en 2017", précise 'Le Parisien'. L'an dernier, ces transferts s'élevaient à 101 milliards d'euros. Les maires de France réclament des compensations Reste que ces dotations sont l'une des principales sources de financement, avec les impôts locaux, notamment pour financer des projets, les collectivités territoriales représentant plus de 70% de l'investissement public en France. Or, le gouvernement a également lancé une réflexion afin de simplifier la fiscalité locale, qui prévoirait la suppression notamment de taxes à "faible rendement". Dans un communiqué publié le 3 février dernier, l'Association des maires de France (AMF) a tenu à faire une mise en garde : "toute réforme des recettes des collectivités locales doit s'accompagner de l'examen des charges transférées par l'Etat, transferts dont le poids ne cesse d'augmenter. Toute perte de recettes fiscales devra être compensée et intégrée dans le calcul global des dotations", a-t-elle martelé. L'équation s'annonce difficile alors que le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a promis " de faire en sorte que nos services publics dégagent des économies, montent en gamme, sans que ni les services publics ni notre système de protection sociale soient remis en cause".