Feu vert de l'Europe sur les bonus et les fonds propres des banques

  • A
  • A
Feu vert de l'Europe sur les bonus et les fonds propres des banques
Partagez sur :

Les nouvelles règles pourraient s'appliquer dès le 1er janvier 2014...

Le Parlement européen a donné ce mardi son feu vert aux nouvelles règles qui imposeront aux banques une limitation des bonus et un renforcement des fonds propres. L'accord de principe, trouvé le 28 février dernier entre les gouvernements des Etats membres de l'UE, Royaume-Uni excepté, n'a pas été modifié par les eurodéputés. Dès janvier 2014 Les nouvelles règles, qui doivent encore faire l'objet d'un accord formel au Conseil, pourraient s'appliquer dès le 1er janvier 2014. Elles prévoient que les primes versées aux banquiers ne puissent dépasser le montant de leur salaire, ce seuil pouvant être relevé, dans la limite du double, si une majorité d'actionnaires s'y dit favorable. Bâle III Cette régulation, qui vise à limiter les prises de risque, concernera toute banque présente en Europe, quelle que soit sa nationalité, et toute filiale d'une banque européenne à l'étranger. Une série d'autres mesures doit durcir les normes prudentielles, soit la quantité de capitaux de bonne qualité que devront détenir les banques, afin d'éviter une nouvelle crise financière. Ces normes, dites de Bâle III, obligent les banques à constituer pratiquement trois fois plus de fonds propres et à créer en outre des matelas de fonds propres supplémentaires pour couvrir les risques d'impayés.