Faut-il prélever l'impôt sur le revenu directement à la source ?

  • A
  • A
Faut-il prélever l'impôt sur le revenu directement à la source ?
Partagez sur :

Il peut être envisagé à condition que le système de l'impôt sur le revenu soit réformé en profondeur, estime un rapport d'experts.

A première vue, prélever l'impôt sur le revenu directement sur la fiche de paie, paraît simplifier les démarches. En pleine campagne présidentielle, et alors que certains candidats prônent une refonte de l'IR, le Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, a publié un rapport visant à savoir si une telle démarche améliorerait le système actuel. La balance penche davantage en faveur du "non" sans être franc et massif. En termes de simplification des démarches, le Conseil estime qu'un prélèvement à la source engendrerait pour le contribuable un gain "très faible" voire "nul" car la complexité dépend davantage de l'impôt lui-même que de son mode de paiement. En outre, le système serait simplifié pour seulement 13% de contribuables qui n'utilisent pas les moyens de paiement dématérialisés, "et encore, en faisant l'hypothèse que ces derniers n'ont pas gardé le paiement manuel par choix". Quant à la recherche de simplification du côté des modes de paiement, le Conseil rappelle que de nombreux outils existent déjà, permettant par exemple à 72,8% des contribuables de mensualiser leur IR alors que 11% recourent au prélèvement à l'échéance et 3,3 % au télérèglement. Le rapport tente aussi de savoir si un prélèvement à la source favoriserait un ajustement plus rapide en cas de baisse des revenus, d'autant plus qu'en France le paiement de l'IR de l'année en cours s'effectue à n+1. Un report qui a des conséquences non négligeables pour ceux dont les revenus chutent brutalement, et qui doit être rapidement pris en compte, reconnaît l'organe de la Cour des comptes. Là encore, il rappelle que des outils existent - report de règlement notamment - pour pallier ces situations mais sont peu utilisés par les contribuables. En ce sens, un prélèvement à la source comporterait des avantages, mais uniquement si l'ajustement du taux d'imposition se fait "en temps réel et sans erreur. Or, une retenue à la source "parfaite" est complexe à bâtir", résume le Conseil. Prélever l'impôt sur le revenu, pourrait poser problème au sein de l'entreprise, préviennent encore les experts. Deux salariés au même poste pourraient recevoir un salaire net différent (par exemple si l'un a des enfants et l'autre pas), poussant l'employeur à orienter sa politiques salariale. Le Conseil prend l'exemple du licenciement en priorité des salariés dont le taux d'imposition plus élevé semble indiquer qu'ils perçoivent d'autres revenus. "Beaucoup des arguments historiquement avancés en faveur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ont perdu de leur force (...) En revanche, certains des inconvénients ou des risques posés par la retenue à la source subsistent" conclut le Conseil qui estime toutefois qu'il ne faut pas totalement écarter ce principe, dès lors qu'il s'intègre à une réforme profonde de l'impôt sur le revenu.