Evadés fiscaux: 11.000 demandes de régularisation

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Evadés fiscaux: 11.000 demandes de régularisation
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Cela représente environ un milliard d'euros de recettes, a souligné le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve ce mercredi...

Environ 11.000 évadés fiscaux ont fait une demande de régularisation depuis le mois de juin 2013, a déclaré mercredi, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, lors des questions posées à l'Assemblée nationale. Cela représente "une recette fiscale potentielle de plus d'un milliard d'euros, ce qui va bien au-delà de nos prévisions", a-t-il ajouté. Pénalités allégées En juin dernier, secoué par l'affaire Jérôme Cahuzac, le gouvernement a invité les évadés fiscaux à se présenter devant les services de Bercy. En échange, le fisc' s'était engagé à alléger leurs pénalités. Ainsi, la majoration appliquée aux fraudeurs "actifs" déclarant ces comptes a été fixée à 30% de l'impôt d�" et celle appliquée aux fraudeurs "passifs", c'est-à-dire ceux qui ont par exemple hérité d'un tel compte, à 15%. Le taux normal est de 40%. L'amende a par ailleurs été fixée à 3% de la valeur des avoirs dissimulés pour les fraudeurs "actifs" et à 1,5% pour les fraudeurs "passifs". Poursuite de la lutte contre la fraude Le député Eric Alauzet (Vert), qui a interpellé le ministre du Budget sur le pacte de responsabilité a ainsi souligné que la fraude fiscale représenterait chaque année une perte de 50 milliards d'euros de pour l'Etat, soit l'équivalent du montant des économies que souhaite réaliser le gouvernement entre 2015 et 2017. Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui) dévoilé début 2013, elle s'élèverait même entre 60 et 80 milliards d'euros... Bernard Cazeneuve a réitéré l'engagement du gouvernement de poursuivre la lutte contre délinquance financière, rappelant que depuis le début du quinquennat, 60 propositions allant en ce sens ont vu le jour. En outre, les entreprises devront jouer le jeu en échange des allègements de charges annoncés mardi par le président de la République.