Entreprises : vers une nette baisse des impôts ?

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Entreprises : vers une nette baisse des impôts ?
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Le groupe de travail chargé de réfléchir sur l'évolution de l'impôt sur les sociétés préconiserait un allègement d'environ huit milliards d'euros.

Les prélèvements pesant sur les entreprises pourraient être sérieusement rabotés, croient savoir ce vendredi matin Reuters ainsi que Les Echos. Dans le cadre des Assises de la fiscalité, le groupe de travail chargé de réfléchir sur l'évolution de l'impôt sur les sociétés préconiserait un allègement d'environ huit milliards d'euros, selon le quotidien économique. Un taux d'IS à 25% Pour cela, les experts - qui remettront leurs conclusions mardi sur le bureau des ministres de l'Economie et du Budget - préconisent "une baisse du taux nominal proche de la moyenne européenne, soit environ 25 %", d'après le relevé de conclusions que se sont procurés les deux médias. Il se situe actuellement à 33,33 %, l'un des plus élevés de l'UE et grimpe même à 38% pour les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. Si, compte tenu "des faibles marges budgétaires", l'abaissement du taux de l'IS ne peut être que marginal, les experts recommandent de privilégier "la baisse des impôts sur les facteurs de production (...) et en priorité la C3S", soulignent 'Les Echos'. Il s'agit de la contribution sociale de solidarité des sociétés due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 760.000 euros. Elle finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Ces propositions correspondent aux attentes du Medef. Des économies en contrepartie ? Ces baisses d'impôts devront cependant être compensées puisque le gouvernement s'est engagé à réduire les dépenses publiques de 50 milliards d'euros d'ici 2017. Selon 'Les Echos', l'éventuelle suppression de la C3S serait équilibrée par de nouvelles économies en dépenses. Elle engendrerait ensuite une hausse de recettes d'IS "de l'ordre de 1 milliard d'euros, puisqu'elle augmentera le résultat imposable des entreprises", explique le quotidien. Enfin, dans le cadre du pacte de responsabilité, le gouvernement s'est engagé à baisse les charges de 10 milliards d'euros, en plus des 20 milliards d'euros du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Elle engendrera "une hausse du rendement de l'IS de l'ordre de 2,5 milliards d'euros", estiment 'Les Echos'.