Entreprises: : un quota maximum de stagiaires de nouveau évoqué

  • A
  • A
Entreprises: : un quota maximum de stagiaires de nouveau évoqué
Partagez sur :

Une réforme est en préparation et viserait à limiter le recours abusif aux stagiaires...

Le gouvernement veut toiletter la législation des stages en entreprises. Une réforme est en préparation au ministère du Travail et à l'Assemblée, dont l'un des points-clés serait le plafonnement du nombre de stagiaires employés simultanément dans une entreprise, écrit ce matin le quotidien 'Les Echos'.    Vers un projet de loi ?   En mars dernier, Geneviève Fioraso, la Ministre de l'Enseignement Supérieur, avait déjà proposé cette mesure et souhaitait plafonner le nombre de stagiaires à 10% des effectifs d'une entreprise, afin d'éviter le recours excessif des entreprises à des stagiaires peu ou pas rémunérés. Cette réforme ne figure finalement pas dans la loi Fioraso sur l'enseignement supérieur et la recherche, adoptée en juillet dernier, car au-delà du code de l'Education, elle exige de modifier le code du Travail. La loi Fioraso a en revanche confirmé la limitation de la durée des stages dans une même entreprise à six mois par année d'enseignement, une mesure pourtant déjà adoptée en 2011 (loi Cherpion) mais qui comportait jusque là de très nombreuses dérogations.   Le nouveau texte encadrant les stages se présenterait sous la forme d'une proposition de loi présentée par la députée PS Chaynesse Khirouni, membre de la Commission des affaires sociales, précise le quotidien économique. Le texte pourrait être débattu dès le 18 novembre, mais les députés hésiteraient cependant encore entre étudier ce sujet ou la pénalisation des clients des prostituées...    Une mesure réclamée par les associations   L'objectif affiché de la future loi sur les stagiaires est de lutter contre les abus de certains employeurs qui multiplient les stages par souci prioritaire de réduire leurs co�"ts salariaux. Le collectif de stagiaires "Génération précaire" et certains syndicats réclament de longue date un plafonnement du nombre de stagiaires dans une entreprise, et le ministre du Travail Michel Sapin y serait lui aussi favorable. Les modalités d'une telle mesure restent cependant à définir, notamment la question de savoir s'il faut instaurer un taux différencié pour les PME et TPE. Si le futur texte de loi entend empêcher les stages de devenir des "sous-emplois", il devra cependant veiller à éviter de provoquer une baisse de l'offre de stages, très recherchés par les étudiants dans le cadre de leurs cursus.