Entreprises : le G20 veut mieux lutter contre l'évasion fiscale

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Entreprises : le G20 veut mieux lutter contre l'évasion fiscale
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Des mesures mises en place pour la fin 2015...

A Sydney, les principales puissances économiques mondiales réunies lors du G20 ont pris des engagements de lutte contre l'optimisation fiscale. En d'autres termes, les Etats vont se montrer plus tatillons envers les grands groupes qui échappent à l'impôt en expatriant tout ou partie de leurs bénéfices vers des pays complaisants... Les membres du G20 se sont ainsi entendus sur le principe d'une mise en place  entre signataires, de normes d'échange d'informations bancaires et de communication systématique de données fiscales. Rétablir les équilibres Joe Hockey, le Ministre australien des Finances, a souhaité en clôture du G20 "une réponse à l'échelle mondiale", pour que l'impôt payé par les sociétés soit à la hauteur des bénéfices effectués. Notamment, les méthodes de géants du net comme Google, Apple ou encore Amazon sont pointées du doigt. Reuters rapporte d'ailleurs que selon les recherches menées par l'organisme Tax Justice Network, l'évasion fiscale représenterait plus de 3.000 milliards de dollars (2.200 milliards d'euros ) chaque année, alors que 32.000 Mds$ dormiraient dans des paradis fiscaux ! Le chantre Moscovici... Ces énormes rentrées fiscales potentielles seraient une véritables manne financière pour les Etats, qui depuis le début de la crise, ont vu leurs déficits budgétaires se creuser. Pierre Moscovici, entend d'ailleurs faire de l'Europe le fer de lance de ce combat. Selon, le Ministre de l'Economie et des Finances, la France serait d'ailleurs prête, dès les prochaines semaines, à conclure des accords sur ce plan avec l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne. Standard mondial Les administrations fiscales des Etats qui adopteront le standard mondial de l'OCDE sur l'échange de données seront obligées de livrer au pays d'origine toutes les informations dont ils disposent sur les actifs financiers détenus dans leur pays par des personnes ou des entités non résidentes. Dans le détail, la diffusion de données porterait sur l'ensemble des supports de comptes et des données au bilan. Les modalités définitives de taxation et l'arsenal législatif restent encore à étayer, mais ces mesures pourraient entrer en vigueur d'ici la fin 2015, malgré la difficulté manifeste d'aligner les paradis fiscaux non membres du G20...