Entreprises : "le choc de simplification" est sur les rails

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Entreprises : "le choc de simplification" est sur les rails
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L'Assemblée nationale a adopté hier 14 mesures visant à alléger les démarches administratives des sociétés.

La simplification administrative pour les entreprises est en marche...! Les députés ont adopté mardi en première lecture, un projet de loi allant en ce sens. Il contient 14 mesures phares qui devraient entrer en vigueur dès l'an prochain. "Pas une voix ne s'est prononcée contre ce texte, c'est très rare dans l'histoire de la République", a fait valoir ce mercredi matin sur BFM Business, Guillaume Poitrinal, co-président du Conseil de la simplification. Voie réglementaire En avril dernier, ce conseil avait soumis 50 mesures de simplification pour les entreprises. Au delà des 14 mesures adoptées mardi par l'Assemblée, "une vingtaine d'autres seront prises (...) par voie réglementaire, il n'y aura pas besoin de débat parlementaire (...) les députés eux-mêmes reconnaissent que, s'ils s'attaquaient en direct à cette simplification cela serait très long et se terminerait par des lois plus compliquées", a expliqué Guillaume Poitrinal. Parmi les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale, on retiendra l'extension du "titre de travail simplifié entreprise" aux sociétés de 9 à 20 salariés, la généralisation du principe du 'silence vaut accord' ou encore la simplification des procédures de marchés publics. Trop de lois tuent la loi Le patronat a salué l'initiative prise, tout en mettant en garde le gouvernement contre son envie de légiférer dans les domaines internes de l'entreprise. "Il faut mettre fin à cette instabilité juridique et fiscale qui rend aléatoire l'investissement et la création d'emplois", a insisté la CGPME. De son côté, le Medef a indiqué qu'il veillerait à ce que les mesures de simplification "ne soient pas contrariées par de nouvelles complexités".