Emploi à domicile : du changement du côté des cotisations sociales

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Emploi à domicile : du changement du côté des cotisations sociales
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Avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013...

Employeurs à domicile, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 apportera son lot de changements pour vous aussi...! Actuellement, les particuliers qui emploient un salarié à domicile peuvent décider de payer les cotisations sociales de leur(s) employé(es), soit à partir de leur salaire réel, soit sur un forfait égal au Smic (nombre d'heures déclarées multipliées par le smic horaire brut en vigueur). Dans ce dernier cas, "les cotisations sociales sont réduites pour les salaires dépassant le Smic, mais les droits sociaux des salariés concernés (retraite, chômage, indemnités journalières, invalidité...) sont également plus faibles", souligne le gouvernement. Supprimer la possibilité de cotiser sur la base du forfait Le PLFSS 2013 prévoit donc d'obliger les employeurs à cotiser sur la base du salaire réel afin de protéger les employé(e)s à domicile, car "si le choix pour le forfait est juridiquement conditionné à l'accord du salarié, en pratique, le pouvoir de négociation de celui-ci est réduit". D'autant qu'avec la suppression en 2011 de l'abattement de 15% des cotisations sociales pour les employeurs déclarant "au réel", il est devenu plus intéressant pour les ménages de choisir le forfait. A l'époque, la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) avait vivement critiqué la mesure, estimant que le basculement vers le "forfait" était néfaste pour les salariés. 475 millions d'euros de recettes Au delà de la protection des employés à domicile, la mesure représente aussi une manne financière pour renflouer une partie du déficit de la Sécurité sociale. D'après le projet de loi, elle rapportera, en 2013, 340 millions d'euros à la sécurité sociale et 135 millions d'euros aux autres régimes sociaux (assurance-chômage, retraite complémentaire).