Egalité salariale homme/femme : les premières sanctions financières tombent !

  • A
  • A
Egalité salariale homme/femme : les premières sanctions financières tombent !
Partagez sur :

Deux entreprises ont été condamnées à verser une amende...

A l'occasion de la journée de l'égalité salariale (Equal Pay Day) organisée par la Commission europénne, la porte-parole du gouvernement et ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé la condamnation de deux entreprises - une PME d'Aquitaine et d'Ile-de-France - pour ne pas avoir respecté l'alignement salariale entre hommes et femmes. Il s'agit des premières sanctions financières du genre. Pénalité : jusqu'à 1% de la masse salariale "On a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois. Et surtout les deux premières sanctions sont tombées. Ces entreprises ont été averties mais sont passées outre la mise en demeure", confie-t-elle dans les colonnes du 'Parisien'. Ces entreprises condamnées pratiquent des écarts de salaire, sans proposer de plan d'action pour y remédier. Or, l'article L140-2 du code du Travail dispose que "tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes". Depuis 2010, la loi oblige ainsi les entreprises d'au moins 50 salariés à être couvertes par un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle "ou, à défaut, par un plan d'action fixant des objectifs de progression", sous peine de pénalités financières s'élevant au maximum à 1 % de la masse salariale. En décembre dernier, les procédures de contrôle ont été renforcées. Des écarts de salaires importants Ces sanctions sont un premier pas, mais le chemin à parcourir est encore long. Une étude de l'Insee publiée en décembre dernier montrait que, si l'écart de salaire s'est réduit au cours des dernières années, la rémunération annuelle moyenne net des femmes s'est élevée en 2010 à 15.603 euros, soit 28% de moins que les 21.700 euros gagnés par les hommes. Une autre étude menée au niveau européen montrait que, les femmes doivent en moyenne travailler 59 jours de plus par an que leurs homologues masculins pour gagner le même salaire, au sein de l'UE.