Egalité homme/femme : les sénateurs examinent le projet de loi

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Egalité homme/femme : les sénateurs examinent le projet de loi
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Il prévoit notamment la réforme du congés parental et vise à renforcer les sanctions en cas de non respect des règles.

Les sénateurs ont entamé ce lundi après-midi l'examen du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le texte comprend certaines dispositions qui s'appliqueront au champ professionnel. Accès aux marchés publics restreints Ainsi, pour mieux faire respecter les droits existants en matière d'égalité professionnelle, les entreprises de plus de 50 salariés "qui ne respecteront pas leurs obligations ne pourront plus concourir à un marché public ", a rappelé la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud Belkacem. Au moment de l'annonce de cette mesure en juillet dernier, la CGPME avait vivement réagi, tout en partageant "naturellement" le but visé par la loi. "En compliquant la procédure, cela pénalisera davantage encore les PME qui recrutent avant tout des compétences et n'ont pas les moyens des grands groupes pour satisfaire à toutes les obligations nouvelles qui, jour après jour, leur compliquent la vie", avait alors fait valoir l'organisation. Accroître le niveau d'emploi des femmes D'après une étude de l'INSEE publiée fin ao�"t, 30% des femmes travaillent à temps partiel, et parmi elles 30% ne l'ont pas choisi, contre 6% des hommes (34% à temps partiel subi). L'institut national de la statistique notait par ailleurs que, si après l'arrivée d'un enfant, la proportion des hommes employés à temps partiel tombait de 7% à 4%, elle passait de 17% à 34% chez les femmes. Pour tenter de réduire ces écarts, le projet de loi suggère une réforme du congé parental à compter du 1er juillet 2014. Il permettrait au second parent de bénéficier pendant six mois du "complément de libre choix d'activité". Actuellement, seulement 18.000 hommes en bénéficient. Le gouvernement espère porter ce nombre à 100.000, d'ici la fin du quinquennat.