Dix opérateurs de téléphonie mobile dans le collimateur de la CLCV

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Dix opérateurs de téléphonie mobile dans le collimateur de la CLCV
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L'association de défense va les poursuivre en justice...

Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel, et Sim Plus... Ces dix opérateurs sont dans le collimateur de l'association de défense des consommateurs CLCV, qui a décidé de les assigner en justice, au terme d'un examen "minutieux" de leurs offres. "Non seulement les conditions générales étudiées sont denses et techniques, ce qui décourage de les lire et de les comprendre, mais elles comportent aussi des dispositions inacceptables", note l'association. Pêle-mêle, elle dénonce donc, comme souvent, des contrats rédigés de manière trop vague, avec par exemple "une offre illimitée soumise à une 'utilisation non abusive'. Epinglés aussi : une facturation exagérée, des services payés alors que non rendus, car "en cas de perte ou vol de son téléphone, (le client) continue de payer un abonnement dont il ne profite plus". Enfin, "les opérateurs n'hésitent pas à limiter leur responsabilité en cas d'absence ou de mauvais service". Action en justice Autant d'arguments qui ont décidé la CLCV à saisir la justice. Elle demande "un renforcement des pouvoirs de la Commission des clauses abusives dont les décisions devraient avoir force obligatoire", mais aussi des sanctions financières dissuasives, "proportionnées au chiffre d'affaires, à l'encontre des entreprises insérant dans leur contrat des clauses abusives", et enfin qu'une décision de justice constatant une clause abusive s'applique à tous les contrats équivalents".