Dispositif Duflot et PTZ : nouveau zonage à partir du 1er octobre

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Dispositif Duflot et PTZ : nouveau zonage à partir du 1er octobre
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Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier seront reclassées de la zone B1 à A. Le Havre, Caen et Dijon seront reclassées de B2 en B1.

Le zonage A/B/C créé en 2003 pour distinguer les zones géographiques de tension entre les logements disponibles et la demande de logements vient d'être révisé. Ce zonage est très important puisqu'il concerne le dispositif Duflot d'investissement locatif, le prêt à taux zéro (PTZ+) pour l'accession à la propriété dans le neuf et la construction de logements intermédiaires avec une TVA réduite. A partir du 1er octobre Le zonage actuel caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). A partir du 1er octobre, une centaine de communes comme Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier seront reclassées de la zone B1 à A. D'autres grandes villes comme  le Havre, Caen et  Dijon seront reclassées de B2 en B1. Même si des déclassements sont justifiés entre B1 et B2, aucun déclassement en zone C ne sera opéré, afin de ne pas pénaliser la construction de logements. Au contraire, plus de 600 communes actuellement en zone C sont reclassées en zones B1 ou B2. La nouvelle liste des communes et leur zones Ce nouveau zonage, dont la liste complète des communes est disponible sur le site du Ministère du logement, va donc moduler les dispositifs financiers du dispositif d'investissement locatif Duflot et du PTZ+. Il influencera aussi la TVA réduite à 10% sur le logement intermédiaire qui s'applique intégralement en zones A bis, A, et B1. Duflot Pour le Duflot, les logements acquis ou construits doivent se situer en zones A (y compris A bis) et B1. Les logements situés dans une commune de zone B2 peuvent également être éligibles au dispositif, sous réserve que celle-ci ait reçu un agrément du Préfet de région. Les logements situés en zone C ne peuvent pas bénéficier du dispositif. Les nombreux reclassements de communes dans une zone plus tendue, prévus par la révision, permettront donc à plus de Français de bénéficier de ce dispositif. PTZ+ Pour le PTZ+, son obtention et son montant dépendent de la zone où se situe l'achat immobilier à financer. Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour en bénéficier sont élevés et plus le montant du prêt (en pourcentage de la valeur du bien) est élevé. La révision du zonage A/B/C est donc cohérente avec le renforcement du PTZ, qui sera rencentré sur les zones B1, B2 et C. L'augmentation des plafonds (de ressources et de prix) en zones B et C soutiendra ainsi l'accession sociale dans les zones moins tendues (y compris celles faisant l'objet d'un déclassement).