Discrimination : une nouvelle amende requise contre Easyjet

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Discrimination : une nouvelle amende requise contre Easyjet
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L'entreprise, déjà condamnée pour des faits similaires, est accusée d'avoir débarqué en 2010 une passagère en fauteuil roulant...

Easyjet se retrouve à nouveau devant la justice française pour discrimination... Une peine de 70.000 euros d'amende a été requise lundi devant la cour d'appel de Paris à l'encontre de la compagnie aérienne britannique à bas co�"ts. L'entreprise, déjà condamnée pour des faits similaires, est accusée d'avoir débarqué en 2010 une passagère en fauteuil roulant au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur. Le jugement sera rendu le 11 février. La compagnie britannique avait été condamnée en première instance, en mai 2012, à 5.000 euros d'amende et à verser 5.000 euros à la passagère. L'Association des paralysés de France (APF), partie civile, avait obtenu un euro symbolique. L'avocat général a reproché à la compagnie de "travestir" la notion d'autonomie des passagers handicapés et de tenir "un double langage". L'exigence d'avoir un accompagnant "ne répond pas à la notion d'exigence de sécurité", a-t-il dit. Deuxième procès La compagnie a assuré qu'elle n'avait fait que suivre les procédures validées par l'aviation civile britannique, soulignant qu'elle transporte 1.000 personnes à mobilité réduite chaque jour. L'APF attend pour sa part de ce procès "une nouvelle décision exemplaire qui reconnaisse la discrimination envers cette passagère en raison de son handicap." Une réglementation européenne de 2006 interdit aux compagnies aériennes de refuser l'embarquement d'une personne en raison de sa mobilité réduite ou de son handicap, sauf "pour des motifs de sécurité justifiés et imposés par le droit". EasyJet a été condamnée à plusieurs reprises pour discrimination. La Cour d'appel de Paris a ainsi confirmé en février 2013 la condamnation d'EasyJet à une amende de 70.000 euros pour avoir refusé d'embarquer trois handicapés à l'aéroport de Roissy. Un deuxième procès visant la compagnie "low-cost" européenne pour les mêmes motifs est prévu jeudi en première instance devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis).