Décision le 9 octobre sur les droits du Top 14 de rugby

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Décision le 9 octobre sur les droits du Top 14 de rugby
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La cour d'appel de Paris doit trancher dans le dossier des droits de diffusion des matches du championnat de France de rugby de 1ère division (Top 14).

La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 9 octobre dans le dossier des droits de diffusion des matches du championnat de France de rugby de 1ère division (Top 14). L'Autorité de la concurrence, saisie par la chaîne qatarie beIn Sports, a suspendu fin juillet le contrat attribuant en janvier 2014 à Canal + l'exclusivité de la retransmission du Championnat de France de rugby pour cinq ans. Une décision contestée par Canal + et par la Ligue nationale de rugby (LNR), qui ont donc fait appel de cette décision. Canal + diffuse depuis près de 20 ans cette compétition, qui constitue l'un de ses programmes sportifs phares, et s'oppose dans ce dossier à BeIn Sport, qui affiche désormais deux millions d'abonnés, et reproche à la Ligue nationale de rugby d'avoir négocié de gré à gré avec sa concurrente, sans lui laisser la possibilité de candidater. Développement compromis ? L'accord conclu le 14 janvier prévoyait que Canal + verse en moyenne 71 millions d'euros par an pour les cinq saisons à venir, jusqu'en 2019, soit 355 millions d'euros. "Ce n'est pas l'attribution des droits à Canal + qui est contestée, ce sont les modalités d'attribution de ceux-ci", a déclaré l'avocat de la chaîne qatarie, Me Marie-Cécile Rameau, citée par l'agence de presse Reuters. Selon elle, les chances de développement de la chaîne sont "sérieusement compromises" par cette absence présumée de mise en concurrence, le Top 14 étant la première compétition sportive, en dehors du football, susceptible d'attirer des abonnés et beIn Sports étant une chaîne monothématique. L'Autorité de la concurrence et le ministère de l'Economie partagent cet avis, estimant que les droits de diffusion de cette compétition doivent être mis en concurrence. A l'opposé, Canal + et la LNR jugent que beIn Sports peut se tourner vers d'autres produits."BeIn n'est pas un nouvel entrant et n'a rien à souffrir de l'attribution des droits à Canal +", a dit jeudi Me Pascal Wilhelm, avocat de Canal +, rappelant les succès de la chaîne,qui a notamment raflé l'intégralité des droits de la Coupe d'Europe de rugby pour quatre saisons.