Décision des Sages cette semaine sur le traité budgétaire européen

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Décision des Sages cette semaine sur le traité budgétaire européen
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Ils rendront leur décision jeudi ou vendredi sur la nécessité de modifier la Constitution

C'est cette semaine que les Sages vont se pencher sur le traité budgétaire européen. Ils rendront leur décision jeudi ou vendredi sur la nécessité de modifier la Constitution pour introduire en droit national ce texte, qui prévoit une "règle d'or" interdisant les déficits publics. "On siégera toute la journée de jeudi. Selon l'avancement des délibérations, on annoncera la décision jeudi soir ou vendredi matin", a confié à l'agence Reuters une source proche du dossier, en précisant que l'issue est pour l'heure incertaine. Adopté fin juin Le "paquet européen" sera observé à la loupe par les membres du Conseil constitutionnel, ainsi que le projet de projet de loi de finances rectificative pour 2012, alors que plusieurs parlementaires de la droite ont déposé un recours contre ce texte. Le "Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance" (TSCG) a été adopté fin juin et doit désormais être ratifié par la France. François Hollande avait promis au cours de sa campagne de le renégocier, sans succès. Il estime que l'accord des 28 et 29 juin lui a néanmoins donné satisfaction, avec la mise en place d'un plan pour la croissance de 120 milliards d'euros, une taxe sur les transactions financières et le lancement d'une "feuille de route" pour davantage d'intégration européenne.