De nouvelles mesures fiscales pour les entreprises ?

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De nouvelles mesures fiscales pour les entreprises ?
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Bercy se pencherait sur les prix de transfert...

Pour lutter contre l'optimisation fiscale pratiquée par certaines entreprises, le gouvernement pourrait annoncer dans les prochaines semaines plusieurs dispositifs concernant les prix de transfert des grands groupes, annoncent 'Les Echos' dans leur édition du jour. Il se baserait sur les recommandations d'un rapport de l'Inspection générale des finances qui doit être remis ce matin. Des sanctions durcies ? Les prix de transfert sont "les tarifs auxquels les différentes entités d'une même entreprise présente dans plusieurs pays se facturent des services entre elles", rappelle le quotidien économique. Certains groupes jouent sur les différences de fiscalité des pays pour répartir leurs bénéfices. Les auteurs du rapport proposeraient de contraindre les entreprises à justifier et à démontrer les prix de transfert qu'elles affichent alors qu'actuellement, c'est à l'administration fiscale de le déterminer. Les sanctions pourraient également être durcies pour les sociétés qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de transfert.